Conditions generales de vente

Entre la Société Chezjej.net  355 avenue Charles de Gaulle 33620 cezac, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de libourne 
sous le numéro  342814910, SIRET 34281491000051, représentée par M. Jean François Dumez en 
qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en 
cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur 
» ou la « Société ».
D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la 
société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui 
suit :
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits et de services de meubles, objets, exclusivement à destination 
de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (http://Chezjej.net). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société 
peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties 
dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, 
effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre 
l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout 
moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors 
sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements 
multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à 
l’adresse suivante : Chezjej.net/contact. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
 
Article 2 : Prix 
 
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et 
précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union 
européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des 
droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles 
d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils 
seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux 
autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects 
auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses 
prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites 
Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
 
Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
 
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour 
pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢
Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de 
ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la 
commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et 
paiement des produits. ➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier 
électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la 
confirmant. Il recevra un exemplaire. Pour les 
produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne 
réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à 
fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la 
commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout 
motif légitime.
 
Article 4 : Produits et services 
 
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à 
disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail 
des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le  
Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet 
d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci 
portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions 
particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la 
commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : contacter la société par mail pendant le relais légal de rétractation ( 14 jours ). Nous fournissons par mail Le bordereau de retour. Le retour doit se faire dans l’emballage d’origine. 
 
Article 5 : Clause de réserve de propriété. 
 
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
 
Article 6 : Modalités de livraison 
 
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai 
indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des 
produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
 
Article 7 : Disponibilité et présentation 
 
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des 
stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période 
supérieure à 15 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles 
de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client 
pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
 
Article 8 : Paiement 
 
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en 
précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. 
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après 
vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement 
en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est 
immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
 
Article 9 : Délai de rétractation 
 
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour 
les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : onglet contact du site. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation,. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après 
le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante :onglet contact du site
Procédure de remboursement : le remboursement sera effectué après réception et contrôle du produit.
 
Article 10 : Garanties 
 
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices 
cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment 
défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : onglet contact du site Le Vendeur rappelle que le consommateur : – dispose d’un délai de 1 mois à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur.
 
Article 11 : Réclamations 
 
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes: onglet contact du site. 
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle 
 
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
 
Article 13 : Force majeure 
 
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de 
survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
 
Article 14 : nullité et modification du contrat 
 
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas lanullité 
des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification 
contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
 
Article 15 : Protection des données
personnelles 
 
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données 
personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la 
Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google analytic.
 
Article 16 Clause limitative de responsabilité 
 
Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation à 1000 euros.
 
Article 17 : Droit applicable 
 
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.